jeudi 16 février 2012

MEDIETRRANEA a été reconnue d’utilité publique l’an passé


Chers adhérents et donateurs de MEDITERRANEA,

Comme vous le savez, MEDIETRRANEA a été reconnue d’utilité publique l’an passé. Cela oblige notre O.N.G. à accomplir un certain nombre de formalité garantissant la transparence de sa gestion  et la conformité de cette dernière au bon accomplissement de son objet social.
En contrepartie de ces obligations, les dons que vous avez effectués en faveur de MEDITERRANEA peuvent être en partie être déduits de l’impôt sur le revenu des résidents comme des non résidents, ainsi que de l’impôts sur les sociétés.
Pour cela, MEDITERRANEA doit fournir au Ministère des Finances , avant le 30 janvier, la liste de tous ceux qui ont accompagné économiquement notre  O.N.G. ou effectué des dons  (Prénom et nom ou raison sociale, N° DNI ou NIE ou CIF et précision de la résidence fiscale : province dee résidence en Espagne ou mention « Non Résident », montant des dons effectués en 2011).
 Pour nombre d’entre vous, nous ne possédons pas ces informations. Si vous souhaitez bénéficier de la réduction fiscale, merci de les adresser très rapidement au Secrétaire du Comité Directeur de MEDITERRANEA, qui est en charge des affaires comptables et fiscales  : Juan Luis Andres MARTINEZ (e-mail : juanluis@serfico.net – Tél : 971 72 08 71  - Fax : 971 72 21 57  - Adresse professionnelle :c/General Riera, 1 -  2º étage D - 07003 Palma de Mallorca – Iles Baleares (Espagne)
N.B. :  le fichier qui contient vos données sera déclaré à l'Agence espagnole de Protection de Données,  et sera uniquement utilisé pour l'accomplissement de l’objectif sociale de MEDITERRANEA. A tout moment, conformément à la Loi Organique de Protection de Données, vous aurez droit d’accès, rectification et opposition en en faisant la demande auprès de  notre siège social.
Amitiés

Michael STOMA

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire